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Réglementation internationale (hors UE)

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Royaume-Uni : mise à jour des listes des normes désignées

2026-02-06
[2026-01-17] Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) a publié et actualisé, le 17 janvier 2026, les listes consolidées des normes désignées applicables au…contenu réservé à nos abonnés Premium
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FDA : reclassification de tests en oncologie

2026-02-06
[2026-01-26] Le 26 janvier 2026 s'est terminée la période de recueil des commentaires sur le projet de reclassification de tests moléculaires en oncologie initié par…contenu réservé à nos abonnés Premium
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FDA : mise à jour du guide sur les logiciels d’aide à la décision clinique

2026-02-06
[2026-01-06] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 6 janvier 2026 une nouvelle révision de son guide sur les logiciels d'aide à la décision clinique,…contenu réservé à nos abonnés Premium
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FDA : lignes directrices pour les produits de « bien-être »

2026-02-05
[2026-01-06] La FDA (Food & Drug Administration) américaine a publié, le 6 janvier 2026, une nouvelle version de ses lignes directrices relatives aux produits de bien-être…contenu réservé à nos abonnés Premium
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TGA : renforcement autour de la vigilance des DM

2026-02-05
[2026-01-22] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé, le 22 janvier 2026, sa liste des coordinateurs pour les rappels de produits thérapeutiques, dont les…contenu réservé à nos abonnés Premium
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FDA : remplacement du QSIT pour les inspections des fabricants selon le QMSR

2026-02-06

[2026-02-02] (Accès libre) Depuis le 2 février 2026, le règlement sur le système qualité QSR (« Quality System Regulation ») est officiellement devenu le QMSR (« Quality Management System Regulation »). A. Généralités La FDA (Food and Drug Administration américaine) avait progressivement préparé la transition vers le QMSR en publiant notamment sur les

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FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

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Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

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UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

2026-04-07

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

2026-04-07

Flash réglementaire et normatif

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