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Réglementation internationale (hors UE)

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation internationale (hors UE) / Page 105

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FDA : publication de la nouvelle liste de normes reconnues

2018-11-06

[2018-10-22] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 22 octobre 2018 une nouvelle liste des normes reconnues par la FDA. La liste précédente avait été publiée le 7 juin 2018. Les 30 nouvelles normes qui ont été ajoutées à la liste se trouvent tout à la fin,

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FDA : projet de guide sur la cybersécurité (mise à jour du guide antérieur)

2018-11-07

[2018-10-18] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 18 octobre 2018 un projet de guide relatif à la cybersécurité de 24 pages, dont le titre est : « Content of Premarket Submissions for Management of Cybersecurity in Medical Devices ». Ce document de 24 pages explique ce qu’il faut

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FDA : un guide clarifie les exigences concernant les sujets humains soumis à investigations cliniques

2018-11-06

[2018-10-16] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 16 octobre 2018 un guide destiné à clarifier les exigences concernant les sujets humains soumis à des investigations cliniques. En deux mots, les études sur les sujets humains aux Etats-Unis doivent respecter les « Règles communes » établies par le « Department

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La FDA abandonne le projet d’exiger des documentations électroniques pour certains DM utilisés à domicile

2018-10-31

[2018-10-31] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a annoncé le 31 octobre 2018 qu’elle renonçait à exiger la fourniture de documents d’accompagnement sous forme électronique pour certains dispositifs de classe II ou de classe III utilisés à domicile, suite aux retours enregistrés sur ce projet de règle, qui avait

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Cybersécurité : deux maquettes gratuites pour gérer le risque

2018-10-29

[2018-10-15] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié le 15 octobre 2018 un nouvel article en anglais sur son blog, dont le titre est : « Cybersecurity – Part 5 Templates » Deux maquettes gratuites sont proposées, qui se basent sur les dernières normes et les guides les plus récents en

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Santé Canada : Foire Aux Questions concernant le plan de transition pour le MDSAP

2018-10-15

[2018-10-03] Santé Canada a publié le 3 octobre 2018 une « Foire Aux Questions » concernant le plan de transition pour le programme unique d’audit « Medical Device Single Audit Program » (MDSAP). Dix des questions les plus fréquentes sont ainsi traitées, avec en particulier tous les cas où un fabricant fera la transition

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