[2016-09-27] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 27 septembre 2016 un « Point d’information » pour expliquer les procédures mises en place pour les fabricants de DM qui sont confrontés à une cessation d’activité de leur organisme notifié. En effet, la réglementation actuelle
[2016-07-19] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 19 juillet 2016 un point d’information relatif aux cigarettes électroniques. Elle a souhaité ainsi rappeler le statut réglementaire de ces produits de consommation courante. En effet, une cigarette électronique peut être soumise à la
[2016-07-22] Sous le titre « Quelques règles juridiques pour la collecte des données de santé… », Maître Astrid Barbey présente, dans un article publié dans le dernier numéro de la revue de notre partenaire DeviceMed, les règles fondamentales à respecter pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ces
[2016-07-13] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 13 juillet 2016 une étude sur la sécurité des logiciels médicaux. Ce travail, financé par l’ANSM et réalisé entre août 2014 et novembre 2015 par la société SERMA INGENIERIE, a porté notamment sur les
[2016-07-11] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 11 juillet 2016 le bulletin des vigilances de juin – juillet 2016. Au chapitre de la matériovigilance, deux articles : – Bilan d’une enquête de matériovigilance concernant le risque de réactions allergiques lié aux
[2016-06-15] Le projet final de texte qui a fait l’objet de l’accord politique du 25 mai (voir notre précédent article) est enfin disponible depuis le 15 juin 2016 (en anglais) : – Proposition de règlement sur les Dispositifs Médicaux (DM) – Proposition de règlement sur les Dispositifs Médicaux de Diagnostic
