[2016-12-01] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) fait sa révolution numérique : le site internet a été entièrement refondu pour le rendre plus accessible sur smartphones et tablettes, des vidéos d’animation de 2 à 3 minutes ont été réalisées pour expliquer ce qu’est un DM ou la
[2016-11-07] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 7 novembre 2016 un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé. Ce référentiel porte sur les applications et les objets connectés n’ayant pas de finalité médicale déclarée. Il concerne donc tout particulièrement la zone dite
[2016-11-17] Le décret d’application de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016. Ce décret précise les modalités de réalisation des recherches
[2016-10-24] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) avait publié le 27 septembre 2016 un « Point d’information » sur ce sujet (voir l’article que nous avions rédigé) : elle a actualisé cette information le 24 octobre 2016, en y ajoutant un document de « Questions/réponses » de 5
[2016-09-27] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 27 septembre 2016 un « Point d’information » pour expliquer les procédures mises en place pour les fabricants de DM qui sont confrontés à une cessation d’activité de leur organisme notifié. En effet, la réglementation actuelle
[2016-07-19] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 19 juillet 2016 un point d’information relatif aux cigarettes électroniques. Elle a souhaité ainsi rappeler le statut réglementaire de ces produits de consommation courante. En effet, une cigarette électronique peut être soumise à la
