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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 40

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CNIL : un « youtuber » contribue à répondre aux questions sur le RGPD

2018-04-06

[2018-02-06] Samson Son (alias « Cookie connecté »), jeune passionné de nouvelles technologies, s’est fait remarquer par la CNIL pour sa présentation très didactique du RGPD qu’il a postée sur YouTube : en effet, il a réussi le tour de force d’expliquer en 6 minutes l’essentiel de ce nouveau règlement, qui entre

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APinnov : 15èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP le 5 juin 2018 à Paris

2018-04-06

[2018-03-13] Les 15èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2018 ») auront lieu le mardi 5 juin 2018 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris. Chaque année, plus de 600 participants, porteurs

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ANSM : réunion d’information sur le règlement sur les DM le 13 avril 2018

2018-03-22

[2018-03-22] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) annonce qu’elle organise une réunion d’information sur le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux le vendredi 13 avril 2018 de 9h30 à 12h30 dans ses locaux à Saint-Denis (93200). Les points suivants seront abordés : –

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Hébergeurs de données de santé : parution du décret qui fixe les nouvelles règles

2018-03-06

[2018-02-28] Le décret numéro 2018-137 du 26 février 2018 a été publié au Journal Officiel (JO) le 28 février 2018. Il est entré en vigueur dès le lendemain, mais avec des mesures échelonnées dans le temps. Selon ces nouvelles règles, les hébergeurs de données de santé à caractère personnel ne

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Sécurité des données de santé : la CNAMTS mise en demeure par la CNIL

2018-02-27

[2018-02-27] La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a été mise en demeure le 27 février 2018 par la Présidente de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) de renforcer dans les 3 mois la sécurité de sa base de données, qui a été jugée insuffisante

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ANSM : corrections de la FAQ sur les positionnements réglementaires

2018-02-21

[2018-02-21] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 21 février 2018 une nouvelle version du document « Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV ». En réalité, il ne s’agit pas d’une nouvelle version, mais plutôt d’une version

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