[2019-02-25] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 25 février 2019 un courrier ayant pour objet : « Conséquences du « Brexit » sur l’approvisionnement du marché français en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » Il y est
[2019-02-22] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 février 2019 une « Foire Aux Questions » relative au dépôt de dossier électronique. Une plateforme nommée « SESAME » a été mise en place, qui permet en particulier de déposer des dossiers auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et
[2019-02-19] Les 16èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2019 ») auront lieu le mardi 14 mai 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris (le même jour que la 5ème journée
[2019-02-19] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 19 février 2019 deux documents sur les « Spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des Dispositifs Médicaux Connectés » en vue de leur accès à un remboursement : – « Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un Dispositif Médical Connecté (DMC) en vue de son
[2018-12-13] Madame Muriel Gonidec (associée de la société DM Experts) était présente au forum LNE relatif au règlement (UE) 2017/746 sur les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) et a retenu les points marquants suivants : – Christine Masson (Bio-Rad) a donné l’avancement du projet de norme ISO 20916
[2019-01-21] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google LLC pour manquements envers le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Ces manquements ont été constatés lors de la
