[2019-10-22] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 12 septembre 2019 une liste de traitements pour lesquelles elle estime qu’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) n’est pas nécessaire (publiée au J.O. du 22 octobre 2019). Cette liste comporte 12 types d’opérations
[2019-11-04] Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a annoncé fin octobre 2019 qu’il mettait en place une plateforme pour le dépôt des dossiers de remboursement des dispositifs médicaux et des prestations, qui doit être opérationnelle dès le 1er janvier 2020, dans le but de permettre un dépôt 100%
[2019-10-24] [2019-10-24] Les inscriptions sont désormais ouvertes pour le 4ème forum des Dispositifs Médicaux (DM) et des Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DM DIV), organisé par le Laboratoire National d’Essais (LNE). Ce forum aura lieu le mardi 10 décembre à Paris et le thème porte sur : « Quelle
[2019-10-14] La HAS (Haute Autorité de Santé) a publié le 14 Octobre 2019 un référentiel destiné aux développeurs d’applications et d’objets connectés pour protéger les données de santé portées par des appareils mobiles. De nos jours, d’innombrables applications et objets connectés sont développés à des fins d’utilisation variées, sans cadre
[2019-10-14] On se souvient qu’en France, la HAS (Haute Autorité de Santé) avait rendu obligatoire en 2014 la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription médicale (LAP) et d’Aide à la Dispensation (LAD). En juillet 2018, le Conseil d’État avait mis à la porte cette certification obligatoire (voir notre premier
[2019-09-16] Dans un arrêté paru le 16 octobre 2019 au Journal Officiel (Arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé), le Ministère de la Solidarité et de la Santé apporte
