Projets de règlements sur les DM : dernières versions publiées

[2015-09-21] Les dernières versions des deux projets de règlements sur les DM (ainsi que leurs annexes), préparées par la Présidence Luxembourgeoise, ont été publiées. Les liens vers les 4 documents consolidés en anglais (faisant apparaître les parties ajoutées ou supprimées par rapport à la proposition de la Commission) sont fournis

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Vers un nouveau code des marchés publics enfin simplifié et unifié

[2015-09-20] La publication, le 24 juillet 2015, de l’ordonnance n° 2015-899 marque une première étape vers une unification et une simplification des textes relatifs aux marchés publics (aujourd’hui disséminés dans 17 textes différents). Elle concrétise aussi la transposition en droit national de deux directives européennes : – la directive 2014/24/UE

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Identifiant Unique des Dispositifs (UDI) : conférence à Paris le 19 novembre 2015

[2015-09-09] Le 19 Novembre 2015, l’International Society for Pharmaceutical Engineering (ISPE France) organise une conférence liée aux Médicaments et aux Dispositifs Médicaux : « Parcours Sécurisé des Médicaments et des Dispositifs Médicaux. Impact des nouvelles exigences en termes d’identification et de traçabilité (Falsified Medicine Directive – FMD – et Unique Device

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