Produits d’origine animale – mise à jour des listes de produits et de leurs codes CN

[2026-01-06] Le 6 janvier dernier, la Commission européenne a publié un projet de règlement d’exécution modifiant l’annexe du règlement (UE) 2021/632, relatif aux contrôles officiels…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Digital Package : vers une réglementation numérique plus agile dans l’UE

[2025-11-19] La Commission européenne a publié le 19 novembre 2025 un "paquet numérique" (digital package) destiné à favoriser l'innovation des entreprises de l'Union européenne (UE).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Proposition de simplification des RDM et RDMDIV

[2025-12-16] (Accès libre) La Commission européenne a adopté le 17 décembre 2025 une proposition pour simplifier les réglementations (UE) 2017/745 pour les dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Attendue comme le Messie par toute l’industrie (et presque à l’heure pour Noël), cette proposition de

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