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Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 156

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RDM : la Commission projette de repousser d’un an l’entrée en application

2020-03-25

[2020-03-25] Dans un communiqué de presse publié le 25 mars 2020, la Commission européenne a déclaré qu’elle travaillait sur un projet destiné à repousser d’un an l’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 (RDM), afin de réduire la pression exercée sur les autorités nationales, les organismes notifiés, les fabricants et

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COVID-19 : MedTech Europe demande de mettre en pause le RDM et le RDMDIV pour 6 mois

2020-03-23

[2020-03-23] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 23 mars 2020 un appel à mettre en pause pour 6 mois les règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746

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MDCG : 2 nouveaux guides et 2 mises à jour – mais est-ce bien la priorité ?

2020-03-23

[2020-03-17] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 17 mars 2020 deux nouvelles versions des guides suivants : – « MDCG 2018-1 v3 Guidance on BASIC UDI-DI and changes to UDI-DI » : la seule modification est l’ajout d’un paragraphe à la fin du document, pour clarifier les

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COVID-19 : la Commission émet une recommandation qui rappelle les possibilités de dérogations

2020-03-23

[2020-03-16] La Commission européenne a émis le 13 mars 2020 la recommandation (UE) 2020/403 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19. Elle a été publiée le 16 mars 2020 au J.O. de l’UE, et concerne

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Essais cliniques et COVID-19 : l’ANSM, la MHRA, l’EMA et la FDA émettent des recommandations

2020-03-23

[2020-03-20] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 20 mars 2020 deux informations en lien avec le coronavirus COVID-19 : – création d’une procédure accélérée pour l’évaluation des traitements du COVID-19 – recommandations pour la mise en place ou la poursuite des

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SNITEM : 6ème journée « Start-up innovantes du DM » repoussée d’un an

2020-03-22

[2020-03-18] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) avait annoncé que la 6ème journée « Start-up innovantes du dispositif médical » aurait lieu le mardi 12 mai 2020 à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris (voir notre article précédent). Le 18 mars 2020, le SNITEM

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