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Réglementation Europe

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HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

2025-12-02
[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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EUDAMED : notification de conformité de la plateforme

2025-12-02

[2025-11-27] (Accès libre) Le 27 novembre dernier, la Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne la notification officielle de la conformité de la plateforme EUDAMED, base de données européenne sur les dispositifs médicaux. Cette notification est détaillée dans la décision d’exécution (UE) 2025/2371 de la Commission européenne.

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Team-NB : modèle d’accord pour le transfert de demande RDM et de la surveillance des DM hérités

2025-12-01
[2025-11-13] Team-NB (association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux) a publié, le 13 novembre 2025, une prise de position sur l'accord relatif au…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MedTech Europe : étiquettes numériques pour les mandataires et les importateurs

2025-12-01
[2025-11-04]  MedTech Europe, (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie…contenu réservé à nos abonnés Premium

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