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Réglementation Europe

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MedTech Europe & Team-NB : projet de règlement d’exécution relatif aux exigences des ON

2026-04-03

[2026-03-05] (Accès libre) Medtech Europe (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 5 mars 2026 son avis sur le projet de règlement d’exécution relatif aux exigences des Organismes Notifiés (ON).

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Commission européenne : révision 2 du Q&R sur l’obligation d’informer en cas d’indisponibilité de DM ou DMDIV

2026-04-06
[2026-04-01] La Commission européenne a publié le 1ᵉʳ avril 2026 une mise à jour du document de Questions & Réponses (Q&R) relatif à l'obligation d'information en…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Un cadre méthodologique complet pour planifier, conduire et évaluer des exercices de cybersécurité

2026-04-03
[2026-03-06] Le 6 mars 2026, un cadre méthodologique complet a été publié pour planifier, conduire et évaluer des exercices de cybersécurité, en s’appuyant sur les…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Extension du domaine des WET (Well-Established Technologies) : adoption d’actes délégués par la Commission européenne

2026-04-02
[2026-03-20] À la suite du projet de simplification du règlement européen sur les dispositifs médicaux (voir le précédent article du réseau DMEXPERTS), la Commission a…contenu réservé à nos abonnés Premium

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