Réglementation Europe Archives - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

EUDAMED : mise à jour du MDCG 2026-4 relatif à la gestion des SSP et SSCP

2026-11-09

[2026-10-30] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 30 octobre 2026 une mise à jour du document de position MDCG 2026-4,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Première norme harmonisée relative au règlement sur l’intelligence artificielle : EN 18286:2026

2026-11-09

[2026-10-19] Le 19 octobre 2026, la Commission européenne a annoncé la publication d’une première référence de norme harmonisée, l’EN 18286:2026 au Journal officiel de l’Union…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Lunettes connectées : le CEPD précise les enjeux de protection des données

2026-11-09

[2026-10-13] Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur les lunettes connectées le 13 octobre 2026, intitulée “Statement 1/2026…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

2026-11-09

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les principes de l’Identifiant Unique du Dispositif (IUD), ou Unique Device

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

2026-11-09

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Quand une donnée est-elle vraiment anonyme ? Le CEPD propose une méthode*

2026-11-06

[2026-10-01] Comme évoqué dans notre article précédent, le Comité européen de la protection des données (CEPD, ou European Data Protection Board, EDPB, en anglais) a…contenu réservé à nos abonnés Premium

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