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Réglementation Europe

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Europe : projet de création d’un groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

2025-06-01
[2025-05-19] La Commission européenne a lancé le 19 mai 2025 une initiative visant à créer un groupe d’experts sur les dispositifs orphelins et pédiatriques. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : enquête auprès des professionnels de santé sur la disponibilité des DM et DMDIV

2025-06-03
[2025-05-08] La Commission européenne a publié de nouveaux résultats au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

2025-06-03

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart (Allemagne) et en visioconférence. Le programme s’organise autour de plusieurs

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Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mai 2025)

2025-06-03
[2025-05-08] La Commission européenne continue de publier les résultats de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Déclarations d’incidents en Europe : mise à jour du formulaire « MIR »

2025-05-26
[2025-05-05] La Commission européenne a publié le 5 mai 2025, une mise à jour du formulaire de déclaration d’incidents des fabricants ou en anglais "Manufacturer Incident Report" (MIR). Pour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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