[2020-04-21] L’EDPB (Comité Européen de la Protection des Données, ou « European Data Protection Board ») a adopté le 21 avril 2020 un guide de 19 pages intitulé : « Guidelines 04/2020 on the use of location data and contact tracing tools in the context of the COVID-19 outbreak » Dans le
[2020-04-21] L’EDPB (Comité Européen de la Protection des Données, ou « European Data Protection Board ») a adopté le 21 avril 2020 un guide de 13 pages intitulé : « Guidelines 03/2020 on the processing of data concerning health for the purpose of scientific research in the context of the COVID-19 outbreak » Le
[2020-04-22] L’arrêté du 21 avril 2020, publié au J.O. du 22 avril 2020, autorise le groupement d’intérêt public « Health Data Hub » (la plateforme des données de santé) et la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) à recevoir des données de santé nécessaires à la poursuite d’une finalité d’intérêt public en lien
[2020-04-21] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 21 avril 2020 un « Point d’information » sous le titre : « Essais cliniques dans la prise en charge des patients atteints du COVID-19 : point d’étape sur les projets autorisés par l’ANSM » Afin de répondre
[2020-04-17] La Commission européenne a publié le 17 avril 2020 un « Document de travail » dont le titre est : « Current performance of COVID-19 test methods and devices and proposed performance criteria » Il est agrémenté de 3 annexes : – Annexe 1 : liste des dispositifs disponibles sur le marché –
[2020-04-16] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 16 avril 2020 sur son site internet un communiqué annonçant la mise à disposition d’un cahier des charges de 11 pages pour évaluer les performances des tests sérologiques détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 (COVID-19). « Il est primordial que
