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Réglementation internationale (hors UE)

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FDA : frais et redevances pour l’année fiscale 2026

2025-09-01

[2025-07-30] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié, le 30 juillet 2025, deux mises à jour relatives aux frais et redevances versés à la FDA. Elles consistent en : Pour mémoire, la FY 2026 de la FDA commence le 1ᵉʳ octobre 2025, et court jusqu’au 30

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TGA : rapport sur la clarification et le renforcement de la réglementation sur les logiciels DM (IA comprise)

2025-09-01
[2025-07-25] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié le 25 juillet 2025 son rapport présentant les conclusions de la consultation lancée en septembre 2024 pour clarifier et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : réponse à la consultation sur les voies d’accès réglementaires, le marquage UKCA et les DMDIV

2025-08-17
[2025-07-22] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a publié, le 22 juillet 2025, la réponse du gouvernement britannique à une consultation publique initiée fin 2024. Cette…contenu réservé à nos abonnés Premium

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