Fabricants d’instruments chirurgicaux réutilisables : le BSI lance un appel urgent

[2019-08-23] Le BSI (British Standards Institution) a publié le 22 août 2019 un appel urgent aux fabricants d’instruments chirurgicaux réutilisables de classe I : en effet, selon la directive 93/42/CEE, ces dispositifs pouvaient jusqu’à présent être mis sur le marché sans intervention d’un organisme notifié.

Mais cela change avec le règlement (UE) 2017/745 (RDM) : pour pouvoir continuer à être mis sur le marché après le 26 mai 2010, ils devront disposer d’un certificat UE selon le RDM, délivré par l’un des (rares) organismes notifiés selon ce règlement.

Pour les fabricants concernés qui choisiraient le BSI comme organisme notifié, celui-ci les avertit que leurs demandes doivent lui parvenir impérativement avant le 1er novembre 2019, faute de quoi les certificats UE risquent fort de ne pas être délivrés à temps pour l’échéance du 26 mai 2020, ce qui stopperait net la poursuite de la mise sur le marché de leurs instruments chirurgicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : le CDRH structure son accompagnement des dispositifs médicaux destinés aux maladies rares

[2026-09-10] (Accès libre) Le CDRH (Center for Devices and Radiological Health) de la Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis en ligne, le 10…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : création d’un portail de confiance réglementaire

[2026-09-14] Le 14 septembre 2026, l’autorité américaine FDA a publié sur son site une nouvelle page consacrée à la « confiance réglementaire ». Elle s’intitule « CDRH Regulatory…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding:...

MDCG 2020-16 rev.5 : clarification de la règle 7 pour les contrôles DIV/IVD

[2026-09-09] Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) a publié, le 9 septembre 2026, la 5ème révision du guide relatif aux règles…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Actualités en recherche clinique de l’été 2026

[2026-09-04] L’été 2026 confirme une dynamique touchant directement la conduite des essais cliniques en Europe. Nous avons sélectionné plusieurs publications, françaises, britanniques et européennes pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...