Flash réglementaire et normatif

France : feuille de route 2023-2027 du numérique en santé

[2023-05-17] (Accès libre) Ce mercredi 17 mai 2023, la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a lancé sa feuille de route du numérique en santé 2023-2027: « Mettre le numérique au service de la santé ». La feuille de route décrit les chantiers prioritaires pour les cinq prochaines années, déclinés en 4 axes

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TGA : reconnaissance des nouvelles dispositions transitoires du RDM

[2023-05-17] La TGA (Therapeutic Goods Administration), autorité réglementaire australienne, a annoncé le 17 mai 2023 qu'elle allait prendre en compte les modifications apportées par le règlement (UE)…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les instruments médicaux et le Règlement sur les aliments et drogues

[2023-05-16] Santé Canada, le ministère de la santé canadien, a publié 16 mai 2023 un avis de consultation relatif aux modifications proposées au règlement sur les instruments médicaux et le règlement…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team NB : modèle de lettre de confirmation

[2023-05-08] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 8 mai 2023 un modèle de lettre de confirmation, actant d’une demande formelle,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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