SWISSMEDIC : création d’un secteur « Surveillance Dispositifs Médicaux »
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Accueil / Flash réglementaire et normatif
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[2024-01-22] (Accès libre) Le 22 janvier 2024, un article sur les procédés de stérilisation au peroxyde d’hydrogène (H2O2) et à l’oxyde d’éthylène (ETO) a été publié dans le magazine DeviceMed. Ces deux types de stérilisation sont applicables aux dispositifs médicaux. Les normes applicables suivant le type de stérilisation sont les suivantes
[2024-01-24] (Accès libre) L’IAF (International Accreditation Forum) a publié le 24 janvier 2024 une nouvelle version de sa nomenclature pour les dispositifs médicaux (DM). Il s’agit d’un document massif de 286 pages, intitulé « IAF Medical Device Nomenclature (IAF MDN) Including Medical Device Risk Classifications — Issue 1, version 3 » (référence
[2023-12-19] (accès libre) L’Agence Nationale de la Recherche française (ANR) a publié le 19 décembre 2023 un appel à projets sur la thématique « Réseaux d’investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ». Faisant partie du Plan Innovation Santé 2030, cet appel à projets vise à financer la
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[2024-01-25] (Accès libre) Comme nous l’avions annoncé dans un article précédent, le SNITEM a organisé un colloque le jeudi 25 janvier 2024 sur le thème : « Comment mieux exporter ? » au Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), 27 rue de la Convention, 75015 Paris. Monsieur Jean-François Gendron, Président de la French
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[2023-12-07] (Accès libre) La banque publique d’investissement (Bpifrance), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 7 décembre 2023 sur son site internet un appel à projets intitulé : « Évaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement » Il est ouvert aux partenaires publics et privés et se termine
[2023-12-12] (Accès libre) L’organisme notifié TÜV Süd organise un webinaire gratuit (en anglais) le vendredi 16 février de 10 h 00 à 11 h 00 sur les dispositions transitoires pour les produits sans destination médicale couverts par l’Annexe XVI du règlement (EU) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Pour mémoire, le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 a défini des spécifications
[2024-01-12] (Accès libre) Le SNITEM, en partenariat avec la banque publique d’investissement (Bpifrance), a sollicité une mise à jour de l’étude menée en 2021, consacrée à l’analyse quantitative et qualitative de la filière des dispositifs médicaux en France. Une synthèse de l’étude de 2021 est disponible sur le site internet du SNITEM. Cette