Flash réglementaire et normatif

Commission européenne : mise à jour du plan conjoint de mise en œuvre et de préparation pour le règlement (UE) 2017/746

[2024-01-12] (Accès libre) La Commission européenne a actualisé le 12 janvier 2024 le plan conjoint de mise en œuvre des actions à mener d’ici à l’entrée en application du nouveau règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (UE) 2017/746 (RDMDIV). Pour rappel, le RDMDIV entraîne d’énormes changements dans le monde des

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SWISSMEDIC : création d’un secteur « Surveillance Dispositifs Médicaux »

[2024-01-01] Swissmedic (institut Suisse des produits thérapeutiques) a mis en place le 1er janvier 2024 une nouvelle structure organisationnelle avec un secteur distinct «Surveillance Dispositifs médicaux». …contenu réservé à nos abonnés Premium

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IAF : nomenclature pour les dispositifs médicaux

[2024-01-24] (Accès libre) L’IAF (International Accreditation Forum) a publié le 24 janvier 2024 une nouvelle version de sa nomenclature pour les dispositifs médicaux (DM). Il s’agit d’un document massif de 286 pages, intitulé « IAF Medical Device Nomenclature (IAF MDN) Including Medical Device Risk Classifications — Issue 1, version 3 » (référence

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Appel à projets BPI France : « Évaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement  »

[2023-12-07] (Accès libre) La banque publique d’investissement (Bpifrance), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 7 décembre 2023 sur son site internet un appel à projets intitulé : « Évaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement » Il est ouvert aux partenaires publics et privés et se termine

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Webinaire du TÜV SÜD sur les dispositions transitoires pour les produits sans destination médicale le 16 février

[2023-12-12] (Accès libre) L’organisme notifié TÜV Süd organise un webinaire gratuit (en anglais) le vendredi 16 février de 10 h 00 à 11 h 00 sur les dispositions transitoires pour les produits sans destination médicale couverts par l’Annexe XVI du règlement (EU) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Pour mémoire, le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 a défini des spécifications

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