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Dispositions transitoires applicables à certains DM et DMDIV & organisme notifié : modèle de lettre de confirmation de l’état d’une demande formelle 

2024-08-05
[2024-07-26] La Commission européenne a publié le 26 juillet 2024 un communiqué concernant un modèle de lettre de confirmation de l’état d’une demande formelle, d’un accord…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : modèle d’accord précisant les modalités de transfert de la surveillance selon le RDM pour les DM hérités

2024-08-05
[2024-07-02] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 2 juillet 2024 un modèle d'accord détaillant les modalités de transfert…contenu réservé à nos abonnés Premium

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CAMD : déclaration de consensus sur l’état du cadre réglementaire des DM et DMDIV

2024-08-05
[2024-07-26] La Competent Authorities for Medical Devices (CAMD) a publié, le 26 juillet 2024 un communiqué concernant l’approbation d’une déclaration de consensus des autorités compétentes…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : modifications du règlement sur les instruments médicaux et du règlement sur les aliments et drogues.

2024-08-05
[2024-07-03] Santé Canada, le ministère de la Santé canadien, a publié un récapitulatif des modifications apportées dernièrement au règlement sur les instruments médicaux et le règlement sur les aliments et drogues. Rappelons que…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouvelles modifications du RDM et du RDMDIV sur les dispositions transitoires et afin de lutter contre les pénuries

2024-08-05
[2024-07-09] De nouvelles modifications au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et au règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) ont été…contenu réservé à nos abonnés Premium

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