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FDA : taux de redevances pour 2025

2024-08-31

[2024-08-01] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 1ᵉʳ août 2024 un document regroupant les taux de redevances et les procédures de paiement des frais de fonctionnement pour les dossiers concernant les dispositifs médicaux pour l’exercice 2025. Pour mémoire, le FD&C Act autorise la FDA à percevoir des redevances pour certaines soumissions

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FDA : mise à jour de la liste des DM utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique (IA/ML)

2024-08-31
[2024-08-07] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié ce 7 août 2024 une mise à jour de la liste des dispositifs médicaux (DM) commercialisés aux États-Unis qui…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : mise à jour de la page sur les demandes d’évaluation de conformité

2024-08-30
[2024-08-06] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a mis à jour le 6 août 2024 sa page relative aux demandes d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux (DM). Cette…contenu réservé à nos abonnés Premium

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France : arrêté fixant le nouveau modèle de convention unique pour les investigations de DM

2024-08-30
[2024-08-03] Le ministère de la Santé, du Travail et des Solidarités a publié un nouvel arrêté concernant la convention unique pour les investigations cliniques de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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