[2024-09-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 6 septembre 2024 une foire aux questions (FAQ) au sujet du règlement européen fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, plus connu sous le nom de « Règlement sur les données » (ou « Data Act »). Ce document de
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[2024-09-18] (Accès libre) Le 18 septembre 2024, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a adressé des recommandations aux importateurs et mandataires suisses quant aux dispositifs médicaux (DM) non de diagnostic in vitro relevant de l’ancien droit. Ce document intitulé « Demande de vérification des dispositifs relevant de l’ancien droit » a pour objectif
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[2024-09-16] (Accès libre) Le 16 septembre 2024, le SNITEM a annoncé la programmation d’un nouveau colloque : « Règlement DM : comment assurer la continuité des soins en garantissant l’innovation ? ». Il se déroulera le 13 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 30, à la Maison de la
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