Accueil / Flash réglementaire et normatif
[2024-07-18] Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence de l’innovation en santé (AIS) ont rendu publiques, dans un communiqué du 18 juillet 2024, deux feuilles de route des Grands défis d’innovation consacrés à certains dispositifs médicaux (DM). La première feuille de
[2024-07-08] Un nouveau décret est paru le 8 juillet 2024 au Journal officiel de la République française, concernant les investigations cliniques et les études de performances sur les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Ce texte est une disposition nationale prévue par le règlement (UE) 2017/745
[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs