Flash réglementaire et normatif

ANSM : Comité d’interface avec les représentants des industries des DM et DMDIV

[2025-01-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 30 janvier 2025 le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), groupe de travail « Règlements DM/DMDIV ». Ce compte-rendu de 11 pages synthétise les questions

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Commission européenne : publication de lignes directrices pour les IA

[2025-02-04] La Commission européenne a publié, les 4 et 6 février 2025, 2 documents de lignes directrices relatifs à la Réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle (AI Act).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : lignes directrices pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine

[2025-02-05] Santé Canada a publié le 5 février 2025 des lignes directrices pour encadrer la mise en marché des instruments médicaux utilisant l'apprentissage machine (IMAM). Ces dispositifs,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : consultation sur l’ébauche de guide sur la gestion des demandes d’homologation

[2025-02-20] Santé Canada a ouvert, le 20 février 2025, une consultation sur l'ébauche de ligne directrice pour la gestion des demandes d'homologations des instruments médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : bonnes pratiques d’apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux

[2025-01-29] L’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) a publié le 29 janvier 2025 la version finale des Bonnes pratiques d’apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux. Cette publication fait suite à une…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MDCG : mise à jour de la FAQ sur les exigences applicables aux ON

[2025-02-07] (Accès libre) Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) a publié le 7 février 2025 une mise à jour de son document de questions et réponses relatives aux exigences applicables aux organismes notifiés (ON). Il s’agit donc de la révision 5 du guide MDCG 2019-6 intitulé « MDCG 2019-6

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MedTech Europe : évaluation harmonisée pour les dispositifs médicaux numériques

[2025-01-14] MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 14 janvier 2025 un document de réflexion sur les méthodes d’évaluation existantes pour les…contenu réservé à nos abonnés Premium

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