Flash réglementaire et normatif

FDA : reconnaissance de 2 nouvelles normes en anesthésie

[2024-10-21] La Food & Drug Administration (FDA) américaine a actualisé sa liste de normes reconnues par consensus aux États-Unis (« recognized consensus standards »), pour les dispositifs médicaux (DM) le 7 octobre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Modifications apportées au 21 CFR Part 820 (Suite)

[2024-10-14] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié une correction de la règle finale « Medical Devices; Quality System Regulation Amendments » (Dispositifs médicaux ; Amendements à la réglementation des systèmes de gestion de la qualité) parue le 2 février 2024 dans le Federal Register. La FDA met

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Team-NB – Communiqué de presse –Laboratoires de référence pour les DMDIV de classe D

[2024-10-01] L’association européenne des organismes notifiés Team-NB a émis le 1ᵉʳ octobre 2024 un communiqué de presse afin de clarifier les impacts à partir du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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3ᵉ sommet de TEAM-PRRC : un succès croissant chaque année

[2024-10-28] (Accès libre) Cette année, TEAM-PRRC, l’association européenne des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais) avait choisi Malaga en Espagne pour organiser son sommet annuel, qui s’est déroulé du 17 au 18 octobre 2024. Plus de 100 participants étaient présents pour ces

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TGA : actualisation du guide sur les notifications de dispositif médical sur mesure ou adapté au patient

[2024-10-17] La TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a mis à jour le 17 octobre 2024 son guide sur les notifications de dispositif…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : 510(k) mise à jour de l’approche « Performance et Sécurité »

[2024-10-22] Le 11 octobre 2024, la FDA (Food and Drug Administration américaine) a actualisé la description de la procédure d'enregistrement nommée « Performance et Sécurité » sur son site internet. Rappel Un…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Une révision rapide du RDM et du RDMDIV : rêve ou réel espoir ?

[2024-10-23] (Accès libre) Voilà des semaines que la pression monte, en particulier chez les syndicats professionnels des fabricants de dispositifs médicaux, pour demander à la Commission européenne de prendre des mesures d’urgence pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et celui sur les dispositifs médicaux de

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IMDRF : ensemble de données communes pour les échanges entre régulateurs sur les effets indésirables

[2024-10-10] L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a publié le 10 octobre 2024 un document pour harmoniser l’échange de données sur les événements indésirables des dispositifs médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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50ᵉ organisme notifié selon le RDM

[2024-10-09] Un nouvel organisme a été notifié au titre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) le 9 octobre 2024, ce qui amène à 50 le nombre d’organismes notifiés selon cette…contenu réservé à nos abonnés Premium

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