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Réglementation Europe

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Directive NIS 2 pour renforcer la cybersécurité dans l’UE : entrée en vigueur le 16 janvier 2023, application obligatoire à partir du 18 octobre 2024

2023-02-02

[2022-12-27] (Accès libre) Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont adopté le 10 novembre 2022 la « Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE)

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Aperçu annuel des dispositifs soumis à la consultation d’évaluation clinique selon le RDM

2023-01-31
[2023-01-23]  La Commission européenne a publié le 23 janvier 2023 un document récapitulatif de l'application de l'article 54 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Proposition d’amendement au RDM et RDMDIV

2023-01-31

[2023-01-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 06 janvier 2023 une proposition d’amendement au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et au règlement (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV), concernant l’extension de la période de transition visée à l’article 120 du RDM.

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