Projet final de législation européenne sur les Intelligences Artificielles (« AI Act »)

[2024-01-21] La version finale du projet de législation européenne sur les Intelligences Artificielles (AI Act) a été publiée le 21 janvier 2024. Le texte, initialement…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Webinaire du TÜV SÜD sur les dispositions transitoires pour les produits sans destination médicale le 16 février

[2023-12-12] (Accès libre) L’organisme notifié TÜV Süd organise un webinaire gratuit (en anglais) le vendredi 16 février de 10 h 00 à 11 h 00 sur les dispositions transitoires pour les produits sans destination médicale couverts par l’Annexe XVI du règlement (EU) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Pour mémoire, le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 a défini des spécifications

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GMED : Audits combinés au titre des directives et du RDM

[2023-11-30] (Accès libre) Le GMED, organisme notifié (ON) français, a publié le 30 novembre 2023 une nouvelle newsletter portant sur les « audits combinés au titre des directives et du règlement relatifs aux dispositifs médicaux : exigences et impact sur le système de management de la qualité ». Ce bulletin s’adresse tout

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