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Réglementation Europe

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HTA : consultation sur les évaluations cliniques conjointes des DM et DMDIV

2025-07-01
[2025-05-28] La Commission européenne a ouvert le 28 mai 2025 une consultation sur un projet de législation sur les évaluations cliniques conjointes (Joint Clinical Assessments ou JCA…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MedTech Europe : guide pratique pour utilisation de l’EMDN

2025-07-01

[2025-05-27] (Accès libre) MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 27 mai 2025 un nouveau guide pratique sur l’utilisation de la Nomenclature Européenne des Dispositifs Médicaux (EMDN ou European Medical Device Nomenclature). Contexte Pour rappel, conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

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Europe : projet de création d’un groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

2025-06-01
[2025-05-19] La Commission européenne a lancé le 19 mai 2025 une initiative visant à créer un groupe d’experts sur les dispositifs orphelins et pédiatriques. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : enquête auprès des professionnels de santé sur la disponibilité des DM et DMDIV

2025-06-03
[2025-05-08] La Commission européenne a publié de nouveaux résultats au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

2025-06-03

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart (Allemagne) et en visioconférence. Le programme s’organise autour de plusieurs

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