Remboursement et accès au marché Archives - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

HAS : Principes d’évaluation de la CNEDiMTS

2025-09-26

[2025-07-01] Le site internet de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui présente les éléments de l’évaluation des dispositifs médicaux (DM) dans le cadre du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : principes d’évaluation des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN)

2025-09-27

[2025-09-10] La HAS (Haute Autorité de Santé) française a publié, le 10 septembre 2025, un communiqué de presse explicitant les principes d'évaluation des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN).…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

2025-07-18

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure, menée dans le cadre de l’Instrument pour les marchés publics

HTA : consultation sur les évaluations cliniques conjointes des DM et DMDIV

2025-07-01

[2025-05-28] La Commission européenne a ouvert le 28 mai 2025 une consultation sur un projet de législation sur les évaluations cliniques conjointes (Joint Clinical Assessments ou JCA…contenu réservé à nos abonnés Premium

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HAS : mise à jour du guide LPPR

2025-07-01

[2025-05-22] Le 22 mai 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mis à jour son guide concernant le dépôt de dossier auprès de la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Remise en bon état d’usage de dispositifs : décret n° 2025-247 publié

2025-05-04

[2025-03-19] LEGIFRANCE a publié le 19 mars 2025 le « Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

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Remise en bon état d’usage de dispositifs : décret n° 2025-247 publié

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