Remboursement et accès au marché Archives - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Remise en bon état d’usage de dispositifs : décret n° 2025-247 publié

2025-05-04

[2025-03-19] LEGIFRANCE a publié le 19 mars 2025 le « Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Guide sur l’accès au marché allemand

2025-02-23

[2025-01-23] EIT Health, instrument d'Horizon Europe visant à booster l'innovation, a publié le 23 janvier 2025 un guide à l'attention des start-up du domaine de…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

CEPS : informations pratiques relatives au dépôt des dossiers et aux avenants

2024-12-18

[2024-11-06] Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

PLFSS : coup de gueule du SNITEM face à un projet d’amendement à effet rétroactif

2024-11-25

[2024-11-19] (Accès libre) Il est rare que le SNITEM manifeste autant de colère dans un communiqué de presse, publié le 19 novembre 2024, mais il est vrai que l’annonce surprise faite par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025,

HTA : projet sur les consultations scientifiques conjointes sur l’évaluation clinique des DM

2024-11-04

[2024-10-29] La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant de nouveaux éléments sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/2282 relatif à l’évaluation des…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Accord Cadre pour des produits et prestations inscrits sur la LPPR

2024-08-05

[2024-07-02] le Ministère du travail, de la santé et des solidarités de la République française a publié le 2 juillet 2024 un accord-cadre pour les…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.

Remboursement et accès au marché

Remise en bon état d’usage de dispositifs : décret n° 2025-247 publié

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Guide sur l’accès au marché allemand

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

CEPS : informations pratiques relatives au dépôt des dossiers et aux avenants

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

PLFSS : coup de gueule du SNITEM face à un projet d’amendement à effet rétroactif

HTA : projet sur les consultations scientifiques conjointes sur l’évaluation clinique des DM

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Accord Cadre pour des produits et prestations inscrits sur la LPPR

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

PLAN DU SITE

ARTICLES RECENTS

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

Formations de juin, juillet, septembre : ISO 13485, PCVRR/PRRC, évaluation clinique, investigations cliniques, audit interne

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

Formations e-learning RDM & RDMDIV : maîtrisez la réglementation à votre rythme avec DMEXPERTS

Flash réglementaire et normatif