Réglementation internationale (hors UE)

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FDA : publication d’un catalogue d’outils scientifiques réglementaires

2020-09-03

[2020-08-17] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 17 août 2020 sur son site internet un catalogue d'outils scientifiques réglementaires pour aider…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : définitions mises à jour pour les DM, et nouvelles exigences pour les systèmes et nécessaires

2020-09-03

[2020-08-25] L'autorité réglementaire australienne, la Therapeutic Goods Administration (TGA) a publié sur son site internet le 25 août 2020 une mise à jour concernant les…contenu réservé à nos abonnés Premium

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COVID-19 : ligne directrice de Santé Canada pour les fabricants de masques filtrants

2020-09-03

[2020-08-25] Pour faire suite à la publication, le 18 mars 2020, d'un arrêté d'urgence relatif à l'importation et la vente d'instruments médicaux liés au COVID-19,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Brexit : dernières Informations sur la période transitoire

2020-08-25

[2020-08-13] Le Department of Health & Social Care (DHSC) du Gouvernement britannique a adressé le 13 août 2020 une mise à jour aux fournisseurs de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Utilisation des rapports d’audit MDSAP par les organismes notifiés dans le cadre des audits selon le RDM et le RDMDIV

2020-08-26

[2020-08-07] Lancé en 2012 à l’initiative de l’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF), le Medical Device Single Audit program (MDSAP) est un programme d’audit unique…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : mise à jour de la codification des événements indésirables

2020-08-04

[2020-07-20] L’IMDRF (« International Medical Device Regulators Forum ») a publié le 20 juillet 2020 une mise à jour des annexes A à G du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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