Réglementation internationale (hors UE)

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TGA : mise à jour de la page sur l’inscription au registre ARTG

2024-08-30

[2024-08-07] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a mis à jour le 7 août 2024 sa page concernant l'inscription au registre australien des produits thérapeutiques (ARTG pour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : mise à jour de la page sur la sûreté des DM

2024-08-23

[2024-07-31] Santé Canada a mis à jour le 31 juillet 2024 la page pour la surveillance des avantages et des risques des instruments médicaux lorsqu'ils…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : processus d’inscription réglementaire

2024-08-29

[2024-07-31] Santé Canada a publié le 31 juillet 2024 un communiqué sur le processus d'inscription réglementaire (PIR ; en anglais : Regulatory enrolment process ou…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : bulletin d’information sur les normes reconnues

2024-08-04

[2024-07-17] Le 17 juillet 2024, la division des normes et de l’évaluation de la conformité (Division of Standards and Conformity Assessment) de la Food &…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : nouvelle consultation sur les normes applicables aux instruments médicaux

2024-08-04

[2024-07-25] Santé Canada a ouvert le 25 juillet 2024 une nouvelle consultation pour recueillir les avis des fabricants d'instruments médicaux (équivalent, au Canada, des "dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : modifications du règlement sur les instruments médicaux et du règlement sur les aliments et drogues.

2024-08-05

[2024-07-03] Santé Canada, le ministère de la Santé canadien, a publié un récapitulatif des modifications apportées dernièrement au règlement sur les instruments médicaux et le règlement sur les aliments et drogues. Rappelons que…contenu réservé à nos abonnés Premium

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