Réglementation internationale (hors UE)

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MHRA : réponse du gouvernement à la consultation sur la réglementation des DM et des DMDIV

2025-04-02

[2025-02-26] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié un document de réponse à la consultation publique sur les modifications prévues des lignes directrices…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : demandes d’autorisation d’importer, de fournir ou d’exporter des DM qui ne respectent pas les principes essentiels

2025-04-02

[2025-03-20] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié le 20 mars 2025 un guide concernant les demandes d’autorisation d’importer, de fournir ou d’exporter des dispositifs médicaux qui…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : consultation sur des modifications de classifications et définitions des DMDIV

2025-04-03

[2025-03-17] Depuis le 12 mars dernier, la Therapeutic Goods Administration (TGA), a lancé une consultation publique. L'autorité compétente de l’Australie souhaite ainsi recueillir les commentaires…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : la nouvelle procédure d’actions sur le marché est entrée en vigueur

2025-03-21

[2025-03-05] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a annoncé que sa nouvelle procédure d'actions sur le marché (market action) pour les produits thérapeutiques est en…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Singapour : consultation sur l’ébauche de guide de bonnes pratiques pour la cybersécurité des DM

2025-04-03

[2025-03-10] L'autorité de santé singapourienne (HSA) a publié ce 10 mars 2025 une consultation publique sur la première ébauche de son guide de bonnes pratiques…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : consultation sur l’ébauche de guide sur la gestion des demandes d’homologation

2025-03-04

[2025-02-20] Santé Canada a ouvert, le 20 février 2025, une consultation sur l'ébauche de ligne directrice pour la gestion des demandes d'homologations des instruments médicaux…contenu réservé à nos abonnés Premium

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