Modifications apportées au 21 CFR Part 820 (Suite)

[2024-10-14] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié une correction de la règle finale « Medical Devices; Quality System Regulation Amendments » (Dispositifs médicaux ; Amendements à la réglementation des systèmes de gestion de la qualité) parue le 2 février 2024 dans le Federal Register. La FDA met

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FDA : nouvelles normes reconnues sur la stérilisation

[2024-09-09] (Accès libre) La Food & Drug Administration (FDA) américaine a actualisé sa liste de normes reconnues par consensus aux États-Unis (« recognized consensus standards »), pour les dispositifs médicaux (DM) le 9 septembre 2024. Soixante (60) nouvelles normes rejoignent donc cette liste de 1550 normes, à date, présentée sous forme de tableau sur le site de la FDA (et pouvant également

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MHRA : quelques nouvelles sur les évolutions réglementaires pour les technologies médicales

[2024-09-25] La Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) britannique a communiqué, le 25 septembre 2024, plusieurs nouvelles concernant les évolutions réglementaires attendues au Royaume-Uni…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Swissmedic : demande aux importateurs et mandataires concernant les DM « ancien droit »

[2024-09-18] (Accès libre) Le 18 septembre 2024, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a adressé des recommandations aux importateurs et mandataires suisses quant aux dispositifs médicaux (DM) non de diagnostic in vitro relevant de l’ancien droit. Ce document intitulé « Demande de vérification des dispositifs relevant de l’ancien droit » a pour objectif

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Santé Canada : décisions sur la politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux

[2024-09-13] Santé Canada a publié une page sur la politique concernant les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux le 13 septembre 2024. Cette page, intitulée « Politique…contenu réservé à nos abonnés Premium

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