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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 60

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ANSM : 1ères rencontres consacrées à l’innovation et la surveillance

2014-10-17

[2014-10-08] L’agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié le 8 octobre 2014 le compte rendu de ses premières rencontres organisées le 26 septembre 2014 sur le thème « Produits de santé : les nouveaux défis de l’innovation et de la surveillance ». Quatre axes stratégiques

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ANSM : nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires

2014-10-08

[2014-10-02] L’agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié le 2 octobre 2014 une nouvelle version datée du 30 septembre du document “Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV ». La seule modification concerne les vêtements pour le personnel soignant hospitalier : mise

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ANSM : injonctions pour régulariser une situation, suite à une inspection

2014-09-24

[2014-05-09] L’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé) prend depuis le début de l’année 2014 de nouvelles mesures administratives, à la suite du constat de non-respect des lois et règlements lors d’une inspection : des injonctions sont prononcées et publiées sur le site internet, afin

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DEEE : le décret d’application est entré en vigueur le 23 août 2014

2014-08-28

[2014-08-23] Le décret transposant en droit français la directive 2012/19/UE sur les « Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques » (« DEEE », ou « WEEE » en anglais) a été publié au Journal Officiel de la République Française du 22 août 2014. Le texte avait été adopté au niveau européen le 4 juillet 2012, et devait

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ANSM : nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires

2014-08-03

[2014-07-31] L’agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié une nouvelle version datée du 31 juillet 2014 du document « Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV« . Les produits suivants ont été ajoutés : – Système de téléobservance des appareils de PPC (Pression

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ANSM : rappel de la réglementation pour les DM stérilisés à l’oxyde d’éthylène

2014-07-22

[2014-07-22] L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 22 juillet un « Point d’information » dont le titre est : « Dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène et utilisés dans les services de néonatalogie et pédiatrie – Rappel de la réglementation« . Ce document de 4

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