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Réglementation France

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation France / Page 55

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Conférence-débat sur la radioprotection en situation post-accidentelle (16 mars 2016 à Paris)

2016-01-08

[2016-01-08] Le « Club santé » de l’Association des Anciens Elèves de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris (IAE) organise le mardi 16 mars de 19 h 15 à 22 h au 21 rue Broca (Paris 5ème) une conférence-débat sur « La radioprotection en situation post-accidentelle : les enseignements de Tchernobyl et de

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SNITEM : « Rendez-vous avec la e-santé » le 9 février 2016 à Paris

2016-01-06

[2016-01-06] Dans la série des “Rendez-vous avec…”, le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise un nouveau rendez-vous avec la e-santé le mardi 9 février 2016 de 9 h à 17 h 30 à la Maison de la Chimie (Paris 7ème). L’inscription préalable est gratuite, mais obligatoire. Le

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SNITEM : journée « Start-up innovantes du DM » (31 mars 2016)

2016-01-01

[2015-12-19] Le SNITEM (Syndicat national de l’Industrie des Technologies Médicales) organise la 2ème journée « Start-up innovantes du dispositif médical » le jeudi 31 mars 2016 de 8 h 45 à 18 h à la Maison de la Mécanique à Courbevoie (92400). Renseignements et inscription disponibles sur le site du SNITEM.

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SNITEM et APIDIM : colloque sur l’accès au marché des DM innovants (5 février 2016)

2016-01-01

[2015-12-23] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) et l’APIDIM (Association pour la Promotion de l’Innovation des Dispositifs Médicaux) organisent le vendredi 5 février 2016 de 9 h à 13 h au Palais du Luxembourg à Paris (6ème) un colloque sur l’accès au marché des dispositifs médicaux innovants.

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Remboursement des DM en France : avis de projet de création d’un TITRE V sur la LPPR

2015-12-22

[2015-12-19] La liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) (Code de la Sécurité Sociale) comporte actuellement 4 « Titres » : Titre I : Matériels et traitements à domicile, aliments diététiques, articles pour pansements. Titre II : Orthèses et prothèses externes (lunettes, appareils correcteurs de surdité, prothèses oculaires et faciales,

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Remboursement des DM en France : parution du décret sur la « description générique renforcée »

2015-12-22

[2015-12-13] L’article 60 de la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) a prévu un nouveau mode d’inscription des dispositifs médicaux sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), intégré au Code de la sécurité sociale (modification de l’article

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