[2016-01-27] La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » a été publiée au Journal officiel du lendemain. Certains articles concernent les dispositifs médicaux, qui y sont cités 21 fois au pluriel et 3 fois au singulier.
On notera en particulier :
– à l’article 60, l’engagement du Gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de 18 mois un rapport sur les nanomatériaux dans les dispositifs médicaux ;
– à l’article 147, l’obligation pour les fabricants ou leurs mandataires de transmettre à l’ANSM un « résumé des caractéristiques du dispositif » (qui anticipe une mesure prévue dans le futur règlement sur les dispositifs médicaux) : cette exigence sera applicable pour certains dispositifs dont la liste sera fixée par arrêté, et l’absence de transmission de ces informations sera punie d’une amende de 150 000 euros.
D’autres articles concernent les produits thérapeutiques annexes, certains DM de diagnostic in vitro, la prescription de DM par des masseurs-kinésithépeutes, des orthophonistes, des orthoptistes, etc.