[2018-08-01] Le décret N° 2018-687 du 1er août 2018 est entré en application le 4 août 2018. Ce décret vient compléter la loi « Informatique et Libertés » de janvier 1978, qui avait elle-même été modifiée par la loi N° 2018-493 du 20 juin 2018. La législation française a ainsi été adaptée
[2018-07-19] Les Éditions Législatives ont publié en juillet 2018 un « Bulletin spécial » consacré aux données de santé, dont le titre est : « Données de santé : entre exploitation et protection, un numéro d’équilibriste ». Ce bulletin de 44 pages présente un bilan complet de la réglementation applicable aux données de santé,
[2018-07-12] C’est une victoire pour le SNITEM et pour la société Philips France : le Conseil d’État a rendu sa décision le 12 juillet 2018 et a annulé le décret français n°2014-1359 du 14 novembre 2014 qui soumettait les Logiciels d’Aide à la Prescription médicale (LAP) et d’Aide à la
[2018-07-16] La « Soirée réseautage » organisée le jeudi 13 septembre 2018 au soir se déroulera au restaurant bisontin « Le 1802 », situé dans le cœur historique de la ville de Besançon. Cette soirée sera un moment privilégié de détente et de convivialité qui s’intercalera entre les deux jours de formation que nous
[2018-07-10] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 10 juillet 2018 deux documents : – le rapport annuel d’activité 2017 (les dispositifs médicaux se trouvent en page 30) – un rapport d’analyse prospective 2018, qui porte le titre : « De nouveaux choix pour soigner mieux ». On trouvera également
[2018-07-13] Les nouvelles « méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé » établies par la La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont été publiées le 13 juillet 2018 au Journal Officiel
