[2019-07-04] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 4 juillet 2019 un « Point d’information » pour annoncer le lancement d’une phase pilote sur les investigations cliniques, afin de préparer la mise en application des dispositions du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (RDM).
[2019-06-19] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 19 juin 2019 un communiqué de presse pour annoncer la publication d’un rapport d’analyse prospective sur la révolution numérique en santé. Ce rapport de 126 pages présente 29 propositions organisées autour de 4 grandes priorités : – faire du numérique
[2019-06-28] L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui est rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en France, a développé en partenariat avec CERT-EU (Computer Emergency Response Team) un outil de partage des connaissances en matière de cybermenaces désigné sous le nom
[2019-06-27] Dans notre précédent article du 12 juin 2019, nous indiquions qu’un code d’identification individuel serait désormais requis pour qu’un produit, inscrit sous forme de description générique, puisse être pris en charge par l’assurance maladie. Dans l’arrêté du 24 juin 2019 (publié au J.O. du 27 juin 2019), la liste
[2019-05-29] Le Conseil d’État, dans une décision du 29 mai 2019, a confirmé que les téléconsultations délivrées par le biais d’une plateforme nationale n’avaient pas à être remboursées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Depuis le 15 septembre 2018, les activités de télémédecine sont en effet remboursées par la
[2019-06-19] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié sur son blog un article très instructif qui présente différentes façons de visualiser les données pour analyser le rapport bénéfice/risque. En effet, il est indispensable d’évaluer l’acceptabilité du rapport bénéfice/risque avant de mettre un dispositifs sur le marché, et cette évaluation doit
