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Réglementation Europe

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Enquête de l’association SBS sur l’implication des PME dans la normalisation (répondre avant le 7 novembre 2022)

2022-10-31

[2022-10-25] (Accès libre) L’association européenne SBS, représentant les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME), effectue une enquête sur l’implication des PME dans le processus de normalisation européen et international. L’association a été créée dans le but de rendre le système de normalisation le plus inclusif, transparent et ouvert possible,

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COCIR : propositions d’amendements au règlement (UE) 2017/745

2022-10-30
[2022-10-17] L’association « COCIR » (COMITÉ EUROPÉEN DE COORDINATION DES INDUSTRIES RADIOLOGIQUES, ÉLECTROMEDICALES ET D’INFORMATIQUE DE SANTÉ), partage à nouveau ses inquiétudes quant à l’encombrement…contenu réservé à nos abonnés Premium

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UE : propositions de directives sur la responsabilité du fait de produits défectueux et la responsabilité en matière d’IA

2022-10-27
[2022-09-29] La Commission européenne a publié le 29 septembre 2022 deux projets de directives afin d'adapter les règles applicables en terme de responsabilité aux évolutions…contenu réservé à nos abonnés Premium

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