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Réglementation Europe

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MedTech Europe : réaction concernant la position du Conseil de l’UE sur le futur règlement sur l’IA

2022-12-23
[2022-12-07] L’association MedTech Europe a publié le 7 décembre 2022 un document de réaction à la dernière communication du conseil de l'Union Européenne concernant le futur règlement sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Webinaire sur la mise en œuvre des règlements européens

2022-12-21

[2022-11-18] (Accès libre) Le groupe Alliance of European Life Science Law Firms (alliance de cabinets d’avocats européens des sciences de la vie) a proposé un webinaire gratuit sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/745 (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) en Europe. Le webinaire (accessible en rediffusion)

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Europe : nouvelles propositions de la Commission européenne pour la mise en œuvre du RDM

2022-12-09
[2022-12-09] Ce 9 décembre 2022 a siégé le conseil EPSCO auprès duquel la Commission européenne s'est engagée à présenter de nouvelles propositions de solutions concernant…contenu réservé à nos abonnés Premium

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