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Réglementation Europe

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Team NB : modèle de lettre de confirmation

2023-05-29
[2023-05-08] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 8 mai 2023 un modèle de lettre de confirmation, actant d’une demande formelle,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Projet de règlement d’application modifiant les spécifications communes pour les produits cités à l’annexe XVI du RDM

2023-05-28
[2023-05-11] Un nouveau projet de règlement d'application a été publié par la Commission européenne. Il a pour objectif d'amender les spécifications communes établies pour les…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique

2023-05-23
[2023-05-12] La commission européenne a publié le 08 Mai 2023 le document d’orientation 2023/C163/06 sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Parlement européen : un pas de plus vers des règles sur l’intelligence artificielle

2023-05-23
[2023-05-11] À l'instar de plusieurs autres instances réglementaires et législatives, le Parlement européen travaille actuellement sur les règles à appliquer aux systèmes d'intelligences artificielles (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium

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