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Réglementation Europe

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Commission européenne : publication du règlement délégué concernant l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact

2023-11-05
[2023-10-20] La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2023/2197 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (RDM) concernant l’attribution d’identifiants…contenu réservé à nos abonnés Premium

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SNITEM : compte rendu du colloque « Point de situation à la suite du report de la période de transition »

2023-11-01
[2023-09-26] Comme nous l'avions annoncé dans notre précédent article, le SNITEM a organisé le 26 septembre 2023 un colloque pour faire le point à la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Forum DM du GMED le 28 novembre 2023

2023-10-30

[2023-07-11] (Accès libre) Le GMED a publié le 11 juillet 2023 une annonce relative à son forum « DM » qui traitera des enjeux relatifs aux dispositions transitoires et aux différentes stratégies à adopter par les fabricants de dispositifs médicaux dans un contexte en pleine évolution technique et règlementaire. Ce forum « DM » aura lieu le jeudi 28 novembre 2023 à Paris.

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Irlande : demandes de certificats de libre vente pour les DM bénéficiant des nouvelles dispositions transitoires

2023-10-16
[2023-08-10] La HPRA (Health Product Regulatory Agency), agence réglementaire irlandaise, a publié le 10 août 2023 un nouveau processus pour l'obtention de certificats de libre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : deuxième mise à jour du manuel sur les produits frontières et la classification des DM et DMDIV

2023-10-01
[2023-09-26] Le groupe de travail « frontière et classification » de la Commission européenne a publié le 26 septembre 2023 une nouvelle mise à jour du guide sur les produits « frontières » et…contenu réservé à nos abonnés Premium

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