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Réglementation Europe

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12e organisme notifié selon le RDMDIV

2023-11-06

[2023-10-31] (Accès libre) La Commission européenne a désigné un 12e organisme selon le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) : SERTIO OY basé à Tampere en Finlande (numéro 3018). Les publications sur le site « NANDO » de la Commission européenne (« New Approach Notified and Designated

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Nouvelle feuille de route pour EUDAMED

2023-11-05
[2023-10-20] La Commission européenne a publié le 20 octobre 2023 un projet de feuille de route EUDAMED avec un calendrier actualisé. Cette frise chronologique présente de nouveaux jalons…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Publication du MDCG 2023-4 « Logiciel dispositif médical destiné à fonctionner en combinaison avec du matériel ou des composants matériels »

2023-11-05
[2023-10-18] Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 18 octobre 2023 un nouveau guide relatif aux logiciels dispositif médicaux (DM) destinés à fonctionner…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : publication du règlement délégué concernant l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux lentilles de contact

2023-11-05
[2023-10-20] La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2023/2197 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (RDM) concernant l’attribution d’identifiants…contenu réservé à nos abonnés Premium

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SNITEM : compte rendu du colloque « Point de situation à la suite du report de la période de transition »

2023-11-01
[2023-09-26] Comme nous l'avions annoncé dans notre précédent article, le SNITEM a organisé le 26 septembre 2023 un colloque pour faire le point à la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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