Réglementation Europe Archives - Page 26 sur 238 - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Dispositions transitoires applicables à certains DM et DMDIV & organisme notifié : modèle de lettre de confirmation de l’état d’une demande formelle

2024-08-05

[2024-07-26] La Commission européenne a publié le 26 juillet 2024 un communiqué concernant un modèle de lettre de confirmation de l’état d’une demande formelle, d’un accord…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Article sur le règlement éco-conception

2024-08-04

[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs

CAMD : déclaration de consensus sur l’état du cadre réglementaire des DM et DMDIV

2024-08-05

[2024-07-26] La Competent Authorities for Medical Devices (CAMD) a publié, le 26 juillet 2024 un communiqué concernant l’approbation d’une déclaration de consensus des autorités compétentes…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouvelle mise à jour des Q&R sur les périodes de transition du RDM

2024-08-05

[2024-07-09] La Commission européenne a actualisé le 9 juillet 2024 le document de questions et réponses (Q&R) sur les périodes de transition du règlement (UE) 2017/745 sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouvelles modifications du RDM et du RDMDIV sur les dispositions transitoires et afin de lutter contre les pénuries

2024-08-05

[2024-07-09] De nouvelles modifications au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et au règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) ont été…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Règlement (UE) 2024/1860 : modèle de déclaration de conformité pour les fabricants

2024-08-01

[2024-07-05] (Accès libre) MedTech Europe a publié le 5 juillet 2024 un communiqué concernant un modèle de déclaration de conformité pour les fabricants qui se réfèrent au règlement (UE) 2024/1860 modifiant le règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV). Ce modèle de déclaration de conformité (en anglais) s’appuie sur les dispositions transitoires pour

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Règlement (UE) 2024/1860 : modèle de déclaration de conformité pour les fabricants

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