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Réglementation Europe

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Étude sur la mise en œuvre de l’article 17 du RDM relatif au retraitement des dispositifs à usage unique dans l’Espace économique européen

2024-05-04
[2024-02-29]  La Commission européenne (CE) a publié le 29 février 2024 un rapport final concernant la mise en œuvre de l'article 17 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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GS1 France : « Êtes-vous prêt pour l’UDI ? » le 11 juin 2024

2024-05-06

[2024-04-04] (Accès libre) GS1 France organise le mardi 11 juin de 9 h à 14 h 30 une matinale consacrée à l’Identifiant Unique des Dispositifs médicaux (IUD, ou UDI pour « Unique Device Identifier » en anglais). Avec le nouveau calendrier (dont l’adoption est imminente) qui va rendre obligatoire l’enregistrement des dispositifs

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Adoption par le Parlement européen de l’EHDS et du règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO)

2024-05-06
[2024-04-24]  Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 l'ensemble des mesures concernant l'Espace européen des données de santé (EHDS) et le nouveau règlement sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Adoption par le parlement européen des modifications du RDM et RDMDIV

2024-05-06

[2024-04-24] (Accès libre) Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 l’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne le 23 janvier 2024 afin de modifier les règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Pour mémoire, cette proposition d’amendement, accessible en français, vise

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