[2019-10-22] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 12 septembre 2019 une liste de traitements pour lesquelles elle estime qu’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) n’est pas nécessaire (publiée au J.O. du 22 octobre 2019). Cette liste comporte 12 types d’opérations
[2019-11-06] Le BSI Group The Netherlands B.V. basé aux Pays-Bas (numéro 2797) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) le 6 novembre 2019. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne est accessible par ce lien. Les codes produits et les annexes pour lesquels
[2019-11-05] La société Dare!! Services B.V. basée aux Pays-Bas (numéro 1912) a été notifiée selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) le 5 novembre 2019. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne (« New Approach Notified and Designated Organisations ») est accessible par ce lien. Les
[2019-10-24] [2019-10-24] Les inscriptions sont désormais ouvertes pour le 4ème forum des Dispositifs Médicaux (DM) et des Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DM DIV), organisé par le Laboratoire National d’Essais (LNE). Ce forum aura lieu le mardi 10 décembre à Paris et le thème porte sur : « Quelle
[2019-10-30] La Commission européenne a annoncé officiellement le 30 octobre 2019 sur le site dédié que la base de données EUDAMED ne sera opérationnelle qu’à partir de mai 2022. Le communiqué figure sur la page suivante, sous le titre : « What is the state of play of the implementation of
[2019-10-25] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 25 octobre 2019 un nouveau document pour montrer l’état d’avancement des guides en préparation par ses différents groupes de travail. Il porte le titre suivant : « Ongoing Guidance development within MDCG Subgroups – October 2019 » Ce tableau de
