[2019-11-06] Le BSI Group The Netherlands B.V. basé aux Pays-Bas (numéro 2797) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) le 6 novembre 2019. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne est accessible par ce lien.
Les codes produits et les annexes pour lesquels BSI Group aux Pays-Bas est notifié peuvent être consultés sur le document de 8 pages associé à cette notification. On constate qu’il est notifié pour l’intégralité de la liste des codes figurant sur le document NBOG F 2017-3.
Le BSI (UK) va donc échapper habilement au piège du Brexit : les premiers certificats émis selon le RDM par le BSI (UK) vont pouvoir être transférés au BSI Group aux Pays-Bas, assurant ainsi la continuité pour les fabricants concernés. Il ne manque plus au BSI Group aux Pays-bas que la notification selon le règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) pour que le Brexit ne soit plus une menace pour les anciens clients du BSI (UK).
La liste à jour des organismes notifiés pour le RDM s’établit donc désormais comme suit, dans l’ordre chronologique de leurs notifications :
– BSI UK (0086), Royaume-Uni
– TÜV Süd (0123), Allemagne
– DEKRA (0124), Allemagne
– IMQ (0051), Italie
– TÜV Rheinland (0197), Allemagne
– Dare!! Services (1912), Pays-Bas
– BSI Group The Netherlands (2797), Pays-Bas
Pour le RDMDIV en revanche, rien de nouveau. La liste est toujours la suivante :
– DEKRA (0124), Allemagne
– BSI UK (0086), Royaume-Uni