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Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 155

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RDM : une coquille dans le projet de règlement pour retarder d’un an son application !

2020-04-05

[2020-04-05] Dans un excellent article publié en anglais sur son blog, Erik Vollebregt, avocat chez Axon Lawyers, a relevé une importante lacune dans le projet de règlement qui vient d’être adopté par la Commission pour repousser d’un an la date d’application du règlement (UE) 2017/745 (RDM) (voir notre précédent article).

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RDM : publication de la proposition de la Commission pour repousser la date d’application

2020-04-04

[2020-04-03] La Commission européenne a publié le 3 avril 2020 un communiqué de presse dont le titre est : « La Commission reporte l’application du règlement relatif aux dispositifs médicaux afin de donner la priorité à la lutte contre le coronavirus » Il contient un lien vers un document de 9 pages

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RDM/RDMDIV : état d’avancement des désignations des organismes notifiés

2020-04-01

[2020-03-18] La Commission européenne a publié le 18 mars 2020 une série de 6 diapositives montrant l’état d’avancement des désignations des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV). On retiendra que, par rapport au planning d’avancement des règlements sur les DM « MDR / IVDR

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MedTech Europe : comment se conformer à l’état de l’art en l’absence de normes harmonisées ?

2020-04-01

[2020-03-17] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 17 mars 2020 un article qui fait référence à document de 6 pages nommé « Position paper » avec le titre suivant

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Team-PRRC : nouvelle association européenne des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation

2020-04-01

[2020-04-02] Fortement soutenues par Denys DURAND-VIEL (fondateur de DM Experts) pour la réalisation de ce projet, mon équipe et moi-même avons le plaisir de vous informer de la création de la première association européenne des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation des Dispositifs Médicaux* : « Team-PRRC

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Normes harmonisées : évolution de la liste pour les directives sur les DM, DMIA et DMDIV

2020-03-28

[2020-03-25] Les listes des normes harmonisées pour chacune des trois directives sur les dispositifs médicaux (DDM, DDMIA et DDMDIV), qui étaient jusqu’à présent visibles directement sur le site de la Commission européenne, ne sont plus désormais accessibles que via des « décisions d’exécution » à télécharger, comme vous pouvez le constater en

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