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Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 146

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Plateforme des données de santé : la CNIL missionnée pour expertiser la pseudonymisation

2020-07-07

[2020-06-19] La CNIL a publié le 19 juin 2020 un article intitulé «Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation». Annoncée par la Mission Villani, la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub

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RDM : révision du guide MDCG 2018-3 relatif à l’IUD pour les systèmes et nécessaires

2020-07-06
[2020-06-29] Le MDCG (Medical Device Coordination Group) a publié le 29 juin 2020 une révision du guide relatif à l’IUD (Identifiant Unique des Dispositifs) des…contenu réservé à nos abonnés Premium
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RDM : article 6 « Vente à distance »

2020-07-06
[2020-06-17] Notre confrère nexialist a publié sur son site internet un article traitant du sujet de la vente à distance (Cf Article 6 du Règlement…contenu réservé à nos abonnés Premium
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ANSM : une nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires sans vraies nouveautés…

2020-07-06
[2020-06-29] L’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) a publié le 29 juin 2020 une nouvelle version du document…contenu réservé à nos abonnés Premium
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RDM et RDMDIV : la demande de la Commission pour les normes harmonisées rejetée par le CEN/CENELEC

2020-06-27

[2020-06-16] Bien que l’information n’ait pas encore été publiée officiellement à la date de rédaction de cet article, nous pouvons affirmer de source sûre que le CEN (Comité Européen de Normalisation) et le CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique) ont formellement rejeté le 16 juin 2020

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Association « Team-PRRC » : plus de 100 adhérents, et 3ème « newsletter »

2020-06-27

[2020-06-27] L’association européenne des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation « Team-PRRC » a publié le 27 juin 2020 sa troisième « newsletter » dans laquelle elle annonce fièrement avoir déjà franchi le cap des 100 adhérents, et fait le point sur les actions passées et à venir. On

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Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

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