[2020-05-20] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 20 mai 2020 une liste de recommandations pour les fabricants qui doivent envoyer un « Avis de sécurité » (« Field Safety Notice » ou « FSN » en anglais). Il est en effet nécessaire que ces avis soient parfaitement
[2020-02-19] Le 19 février 2020, la Commission Européenne a publié un « Livre Blanc » intitulé : « Intelligence artificielle : une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ». Ce document de 31 pages rappelle que la technologie numérique, et particulièrement l’Intelligence Artificielle, occupe une place de plus
[2020-05-19] Après l’appel lancé en mars dernier, qui était doté d’un budget de 164 millions d’euros (voir notre précédent article), la Commission européenne a lancé le 19 mai 2020 un nouvel appel à candidatures avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 11 juin 2020. Cinq thèmes ont
[2020-05-15] La Commission européenne a publié le 15 mai 2020 la décision d’exécution qui officialise la demande transmise au CEN (Comité Européen de Normalisation) et le CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique) de réviser la plupart des normes qui sont actuellement harmonisées selon les directives sur
[2020-05-19] La Commission européenne a publié le 19 mai 2020 des lignes directrices pour l’application de l’article 59 du règlement (UE) 2017/745 (RDM) : cet article a été récemment modifié par le règlement (UE) 2020/561 publié le 24 avril 2020 (voir notre précédent article). Ce règlement a permis non seulement
[2020-05-19] La Commission européenne a publié le 19 mai 2020 le règlement (UE) 2020/666 qui introduit des dérogations à la désignation et la surveillance des Organismes Notifiés (ON), telles qu’elles avaient été initialement décrites dans le règlement (UE) 920/2013. L’objectif est de leur permettre de poursuivre leur activité selon les
