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Réglementation Europe

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Règlement sur les DM : un nouveau livret du SNITEM sur les producteurs de systèmes et nécessaires

2020-12-02
[2020-11-24] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a complété, le 24 novembre 2020, sa collection de livrets de synthèse concernant les opérateurs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Projets de décret et d’arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants

2020-12-02
[2020-11-23] Le Ministère des solidarités et de la santé a publié le 23 novembre 2020 une consultation publique relative aux projets de décret et d’arrêté…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Impacts du nouveau règlement DM sur les langues des documents d’accompagnement

2020-11-30
[2020-10-01] Le nouveau règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 stipule à plusieurs endroits que les documents d'accompagnement du dispositif (instructions d'utilisation, étiquetage...) doivent être…contenu réservé à nos abonnés Premium

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