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Réglementation Europe

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Commission européenne : plan conjoint de mise en œuvre et de préparation pour le règlement (UE) 2017/746

2021-06-24
[2021-06-07] La Commission européenne a publié, le 7 juin 2021, un nouveau plan de mise en œuvre des actions à mener d’ici l’entrée en application…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : une FAQ vient de paraître sur l’European Medical Device Nomenclature (EMDN)

2021-06-24
[2021-05-25] La Commission européenne a publié le 25 mai dernier une foire aux questions sur la nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN). Ce document de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Suisse : nouvelles dispositions transitoires concernant les DM à partir du 26 mai 2021 dans le contexte des accords en cours avec l’UE

2021-06-24
[2021-05-26] et [2021-05-31] De nouvelles dispositions transitoires sont mises en place depuis le 26 mai 2021, suite à l'absence d'Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) entre…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : enquête sur les audits à distance

2021-06-28

[2021-06-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés, a publié ce 8 juin 2021 les résultats de son enquête portant sur les audits à distance. Cette enquête a été renseignée par 46 des 52 organismes contactés, tous inscrits sur la base de données CIRCABC, représentant un retour d’expérience de

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