Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général
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Accueil / Flash réglementaire et normatif / Logiciels, IA, cybersécurité
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[2025-07-01] (Accès libre) Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a lancé, le 1ᵉʳ juillet 2025, une concertation publique sur le 2ᵉ chapitre de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) et de données de santé. Ce chapitre traite particulièrement de la stratégie pour structurer
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[2025-06-27] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 27 juin 2025 une prise de position (position paper) sur la qualification des logiciels, selon le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Notons que ce sujet apparaît
[2025-05-19] (Accès libre) Le BSI (British Standards Institution) a publié le 19 mai 2025 un nouveau projet de norme portant sur le processus d’évaluation des performances des dispositifs médicaux (DM) fondés sur l’apprentissage automatique. Ce projet, intitulé « BS EN 63521 ED1 Machine Learning-enabled Medical Device – Performance Evaluation Process » structure les exigences
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